Protection des données personnels

La SAS WINDERS est un bureau d’étude qui délivre des attestations RT2012 et des études thermiques pour tous vos projets de maisons neuves en France via le site https://www.rt2012.net/.

Dans le cadre de son activité, elle collecte nécessairement des données à caractère personnel vous concernant.

La SAS WINDERS, soucieuse du respect de la règlementation sur la protection des données et de la protection de la vie privée de ses clients, vous informe :

De la finalité de recueil et de traitement et de vos données à caractère personnel :

La SAS WINDERS collecte vos données personnelles uniquement dans le but de réaliser la prestation que vous lui avez demandé de réaliser.

Seules les données volontairement transmises par vos soins, ainsi que les données de navigation recueillies par l’usage des cookies, sont recueillies et traitées par la SAS WINDERS, à l’exclusion de toutes autres.

Du respect du principe de minimisation dans le recueil et le traitement de vos données à caractère personnel :

La SAS WINDERS ne collecte que les données dont le traitement est rendu strictement nécessaire pour la bonne exécution des prestations qu’elle vous propose.

Elle se conforme ainsi au principe de minimisation dans le recueil des données, qui consiste, en amont de la collecte, pour le prestataire, à s’interroger sur l’absolue nécessité de collecter une donnée ; en d’autre termes , seront uniquement collectées les données dont le traitement est rendu indispensable pour la bonne exécution de la prestation demandée à la SAS WINDERS.

De la durée de conservation de vos données à caractère personnel :

Les données personnelles que vous communiquez à la SAS WINDERS pour les besoins de l’exécution de la prestation demandée, seront collectées et traitées pendant le temps de l’exécution du contrat.

Dès que la prestation sera exécutée, la SAS WINDERS archivera vos données personnelles, et en assurera la conservation pendant une durée limitée, correspondant au délai de prescription ou de forclusion en vigueur en matière de responsabilité contractuelle et en matière fiscale et comptable.

Pour autant, la SAS WINDERS ne saurait utiliser ces données autrement que pour les stricts besoins d’une instance judiciaire à laquelle elle serait partie.

La SAS WINDERS s’engage à effacer vos données personnelles une fois ces délais échus.

Du droit à l’effacement des données à caractère personnel :

Vous pouvez à tout moment demander la rectification des informations personnelles vous concernant.

Vous disposez aussi du droit à l’effacement de vos données personnelles.

Toutefois, ce droit à l’effacement ne saurait être mis en mouvement avant l’expiration des délais de prescription et de forclusion en matière contractuelle et fiscale.

De la sécurité et la confidentialité de traitement de vos données à caractère personnel :

La SAS WINDERS met tout en œuvre pour que la collecte, le traitement et la conservation de vos données soient opérés dans des conditions de sécurité optimales.

Du traitement des données personnelles par les sous-traitants de la SAS WINDERS :

La SAS WINDERS est amenée, pour les besoins de son activité, à entrer en relation avec des sous-traitants.

Elle s’enquiert du fait que les sous-traitants, qui peuvent avoir accès à certaines données personnelles pour les besoins de l’exécution de la prestation sous-traitée, respectent la règlementation concernant le traitement des données personnelles dont ils doivent avoir nécessairement connaissance pour la bonne exécution du contrat.

La SAS WINDERS n’entretiendra pas de relations contractuelles avec des sous-traitants qui ne respecteraient  pas la règlementation en vigueur.

De l’utilisation des cookies de navigation :

La SAS WINDERS utilise sur son site des cookies de navigation.

Ces cookies vous garantissent une navigation plus rapide sur le site internet, et permettent à la SAS WINDERS d’obtenir des statistiques de fréquentation de son site internet.

Ces statistiques ne sont nullement nominatives, et les cookies n’ont aucune vocation publicitaire.

Pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles, informez-vous auprès de Monsieur Benjamin GOUHENANT benjamin.gouhenant@mtp-winders.fr