PTZ et RT2012 ?
L’obtention du prêt à taux zéro passe par la validation de la RT2012. L’attestation RT2012 de fin de chantier vous sera demandée par votre banque.
Quelle surface est utilisée en RT2012 ?
La surface qui sert de référence pour la réglementation RT2012 est la Srt. Elle diffère de la SHAB (surface habitable) car elle se mesure en dehors des murs, sur la périphérie extérieure de la maison. Il y a d’autres critères à prendre en compte visibles sur le site RT bâtiment : http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/fiches_applications/2015-06-15_SRT_Habitation_1.1.pdf La surface habitable (SHAB) influe également sur l’étude thermique, notamment au niveau des dimensions de menuiseries à respecter. (1/6 ème de vitrage de la SHAB)
La RT2012 est obligatoire pour quelle construction ?
La RT2012 est obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2013, hormis certains bâtiments bien précis. Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20141224&numTexte=69&pageDebut=22175&pageFin=22176
Quel intervenant en RT2012 ?
Plusieurs intervenants qualifiés sont amenés à vous accompagner dans votre projet. Pour établir votre dépôt de permis avec l’attestation RT2012 (ou encore appelée attestation Bbio), privilégiez le même thermicien qui établira votre étude thermique RT2012. Il pourra ainsi anticiper, dès le dépôt de permis les axes futurs de votre construction et de ses systèmes de chauffage. Les thermiciens sont des professionnels qui travaillent sur des logiciels de calculs agrées par les gouvernements. À la fin du chantier, une société différente de celle qui vous a établi votre étude thermique doit intervenir pour réaliser le test d’étanchéité à l’air. Le DPE et l’attestation de conformité RT2012 seront établis, soit en même temps que le test d’étanchéité à l’air, si la société est accréditée, soit par une autre société.
Qui contrôle la RT2012 ?
Dans le cas des maisons individuelles, c’est souvent un diagnostiqueur DPE qui se charge de vérifier la conformité de la construction. Les bureaux de contrôle et les architectes (conventionnés) sont plus souvent appelés sur les bâtiments collectifs.
Les diagnostiqueurs peuvent-ils valider la RT2012 ?
Pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur DPE peut très bien valider vos travaux. Une visite sur place est obligatoire et les justificatifs de factures et de documents vous seront demandés, pour prouver que vous avez bien respecté l’étude thermique qui vous a été fournie en amont de votre projet.
Qui signe l’attestation RT2012 au dépôt du permis ?
L’attestation RT2012 est signée par la personne qui a été en charge de l’étude.
Quelles attestations en RT2012 ?
Dans le cadre de votre projet de maison individuelle, il y a deux attestations RT2012 à avoir : Une première lors du dépôt de permis que l’on appelle aussi Bbio. Celle-ci vous engage à respecter la RT2012. Elle est établie en général par le thermicien qui réalisera votre étude thermique réglementaire. La deuxième se situe à la fin de votre chantier. Il s’agit de l’attestation RT2012 à l’achèvement des travaux (appelée aussi conformité RT2012) qui devra vous être établie après la visite sur place d’un diagnostiqueur DPE où d’une société accréditée.
Qui contacter pour la RT2012 ?
Choisissez un bureau d’études confirmé et à l’écoute de votre projet. Les économies ne se font pas sur le prix de votre étude réglementaire, mais plutôt sur les conseils et sur les choix des matériaux et des systèmes de chauffage, qui seront réellement adaptés à vos besoins.
Que veut dire « RT2012 » ?
La RT2012 est un raccourci pour dire « réglementation thermique » 2012. Elle est obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2013, hormis certains bâtiments bien précis. Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20141224&numTexte=69&pageDebut=22175&pageFin=22176
Quand fournir les attestations en RT2012 ?
– L’attestation RT2012 ou Bbio est à fournir avec votre demande de permis de construire, auprès de votre mairie.
– L’attestation RT2012 d’achèvement des travaux est à fournir avec votre demande de conformité (DAACT) en fin de chantier, auprès de votre mairie.
Comment obtenir la RT2012 ?
La RT2012 se demande en général auprès d’un bureau d’étude thermique qui possède les assurances et les logiciels agréés.
Comment respecter la RT2012 ?
Il faut prendre conseil auprès d’un bureau d’études confirmé, compétent et expérimenté pour éviter toutes déconvenues.
Les sanctions en RT2012 ?
Ne pas respecter la RT2012 vous engage à des sanctions pénales comme une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.
La RT2012 et les artisans ?
De nos jours, la plupart des artisans ont intégré les contraintes liées à la RT2012. Sachez également que le test d’étanchéité à l’air et l’attestation de conformité à la RT2012 sont là pour vérifier que les artisans ont effectué la construction dans les règles de l’art. Il est important que les artisans respectent pas à pas l’étude thermique qui vous a été délivrée au début du chantier.
Prix au m² en RT2012 ?
Les maisons RT2012 ont fait monter les coûts des maisons traditionnelles de 8 à 15% suivant la région. (plus la zone géographique est froide, plus les isolants seront conséquents) La facture de chauffage sera en revanche divisée par deux ou trois, et la plus-value absorbée dans le long terme. La revente de la maison, si revente il y a, bénéficiera également de son attrait « économe en énergie ».
Quelles prestations en RT2012 ?
Les prestations pour une maison individuelle se font par étapes :
– Dépôt de permis = Attestation RT2012 (ou Bbio)
– Réception du permis ou consultation des entreprises = Etude thermique réglementaire RT2012
– Réception/fin des travaux = Test d’étanchéité à l’air ; diagnostic de performance énergétique et attestation RT2012 à l’achèvement des travaux. (conformité RT2012)
Les prescriptions en RT2012 ?
Les prescriptions en RT2012 se font :
– Sur des matériaux et des menuiseries avec des performances validées.
– Sur des isolants certifiés ACERMI.
– Sur des systèmes de chauffage, d’ECS et de VMC certifiés dans la mesure du possible.
Important : Aucune marque n’est imposée si vous trouvez la performance équivalente.
La RT2012 pour les particuliers ?
La RT2012 peut paraître compliquée pour les particuliers, et elle l’est. Pour s’assurer de la bonne compréhension de cette réglementation, mieux vaut prendre contact avec un bureau d’études thermiques compétent et expérimenté qui vous fera réaliser des économies en optimisant votre projet.
La RT2012 pour un garage ?
La RT2012 ne s’applique pas pour les garages qui sont considérés comme des volumes « non chauffés ». Isoler votre garage ne lui permet pas non plus d’être considéré « en volume chauffé ». Cela permettra toutefois d’atténuer les déperditions des murs intérieurs qui donnent directement sur votre garage.
Les électriciens et la RT2012 ?
Le poste électricité est un poste clé pour une maison RT2012, en particulier dans le soin apporté à la pose des équipements et des réseaux électriques, car se sont souvent les plus sollicités lors du test d’étanchéité à l’air. La pose doit être soigneuse, bien étanche et les équipements en conformité avec l’étude thermique, notamment au niveau des performances demandées.
RT2012 et abri de jardin ?
Dans le cas où l’abri de jardin n’est pas ouvert en permanence sur l’extérieur, qu’il n’est pas provisoire, que sa surface dépasse les 50m² de Srt (surface RT2012) et qu’il possède un système de chauffage, il est soumis à la RT2012.
Dans quel cas la RT2012 peut être refusée ?
La RT2012 peut être refusée dans de nombreux cas. Premièrement, le test d’étanchéité obligatoire en fin de chantier est incontournable pour valider une maison RT2012. Sans ce test, ou avec un test qui n’atteint pas l’objectif minimum imposé par la RT2012 ou par votre bureau d’études thermiques, la maison est déclarée non conforme, les fuites d’air doivent être réparées et la maison soumise à une contre-visite. Ensuite, dans le cas où le test s’avère positif, vous devez justifier des isolants, des matériaux, des rupteurs et planelles (si ils ont été prescrits sur votre étude), des performances des menuiseries, des systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation. Dans le cas où vous n’auriez pas respecté certaines de ses obligations, le calcul RT2012 doit être mis à jour avec vos nouveaux éléments et avec la valeur réelle du test d’étanchéité à l’air. Seule la mise à jour du calcul RT2012 renseignera si votre maison est toujours RT2012, ou avec des irrégularités, ou non conforme.
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